MISSIONS DE L' ADAC - TCHAD

L’Autorité de l’Aviation Civile du Tchad est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de l’aviation civile nationale, notamment de la réglementation et du contrôle de l’aviation civile, en matière de sécurité, de sûreté, de régularité et d’économie.

Sa mission est de veiller à une utilisation sûre, ordonnée et efficace de l’aviation civile dans l’État du Tchad. À cet effet, elle est chargée de :

  1. Elaborer les programmes, de définir les besoins, d’exécuter toute politique ou internationales et de veiller au suivi les engagements de l’État, pour l’ensemble des domaines de l’aviation civile ;
  2. Elaborer ou de participer à l’élaboration de la réglementation, conformément aux normes internationales et communautaires dans les domaines ci-après:
    • Le transport aérien ;
    • Le travail aérien ;
    • Le personnel aéronautique ;
    • L’exploitation technique des aéronefs ;
    • La navigabilité des aéronefs ;
    • La conception, la création, et la certification des aérodromes ;
    • La météorologie aéronautique ;
    • L’enquête sur les incidents ne relevant pas de la compétence de la commission permanente d’Enquêtes sur les Accidents et Incidents d’Aviation (CPEAIA) ainsi qu’aux manquements au Code de l’Aviation Civile ;
    • La recherche et le sauvetage ;
    • La sécurité, la sûreté et la facilitation ;
    • Le transport des marchandises dangereuses ;
    • La protection de l’environnement ;
    • Les télécommunications aéronautiques ;
    • Les services d’information aéronautique et les cartes aéronautiques.
  3. Suivre l’application de la réglementation et son évolution en élaborant les amendements appropriés pour sa mise à jour en veillant à sa diffusion.
  4. Etant responsable du contrôle et de la coordination de l’application de la réglementation nationale et des conventions internationales ratifiées par le Tchad quant à la sécurité et à la sûreté aérienne, l’ADAC est en outre chargée de :
    • La délivrance des titres aéronautiques – brevets, licences ou certificats et des qualifications correspondant à l’exercice de ces fonctions, les certificats d’immatriculation, de navigabilité, de transporteur aérien, d’aérodrome, des services de la navigation aérienne, les agréments organisation de l’Autorité de l’Aviation Civile du Tchad formation, les autorisations maintenance, d’exploitation et quand ce pouvoir lui est délégué, les agréments de transporteur aérien ;
    • La supervision du transport aérien par l’application de la règlementation relative à l’exploitation technique et au maintien de la navigabilité des aéronefs dans le respect des règles de concurrence ;
  5. Définir des politiques concernant le recrutement, la formation et l’emploi du personnel aéronautique, d’organiser et d’assumer la formation aéronautique, l’homologation des programmes et organismes de formation destinés au personnel aéronautique ainsi que le suivi de l’application de la réglementation en la matière ;
  6. Gérer le portefeuille des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’État du Tchad ;
  7. Effectuer le suivi de la coopération technique avec les organisations régionales et internationales, telles que CEMAC, ASECNA, CAFAC, OACI et autres ;
  8. Diffuser ou de s’assurer de la diffusion de l’information aéronautique dans des publications d’information aéronautique telles les avis aux navigateurs aériens, publications et circulaires d’information aéronautique (connus sous les acronymes NOTAM, AIP, AIC) et de la cartographie aéronautique ;
  9. Veiller à la mise en œuvre des programmes de sûreté et de facilitation de l’aviation civile ainsi que de l’orientation et de la coordination des activités aéronautiques civiles avec les administrations concernées de l’État et les services homologues des autres États ;
  10. Participer à tous travaux et négociations à caractère international concernant l’aviation civile, d’assister et de conseiller le Gouvernement de l’État du Tchad dans la négociation des accords internationaux et de veiller au suivi de l’application des accords aériens bilatéraux et multilatéraux en liaison avec les administrations concernées de l’État ;
  11. Planifier le développement aéroportuaire, et de certifier les aérodromes ;
  12. Tout autre domaine relatif à l’exploitation des aéronefs en aviation civile.

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