FOIRE AUX QUESTIONS

La République du TCHAD étant membre de l’OACI, en tant qu’Etat contractant, l’utilisation des aérodromes Tchadiens est soumis au respect des normes et recommandations telles qu’elles sont définies dans la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale.

Si un Etat membre de l’OACI désire effectuer un survol du territoire ou une escale technique sur un aérodrome tchadien avec un aéronef militaire ou d’Etat, il devra en formuler la demande par le voie diplomatique. Cette demande rédigée autant que possible en langue française, devra être adressée au Ministère des Affaires Etrangères au moins quinze jours avant l’opération projetée, elle devra obligatoirement contenir les renseignements suivants :

  1.  Type de l’aéronef ;
  2.   immatriculation;
  3.  Désignation de l’armée ou service auquel appartient l’aéronef;
  4.  Nombre nationalité et qualité des passagers;
  5.  Nature du chargement;
  6.  Motif du vol;
  7.  Itinéraire complet de l’appareil y compris le voyage de retour;
  8.  Dates  prévues de survol et d’atterrissage.

Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par l’autorité administrative.

La classification est une opération en vue de la délivrance du certificat de navigabilité et des documents associés (Certificat de Limitation de Nuisance et la License de Station Aéronef) au moment de l’inscription d’un aéronef sur le registre d’immatriculation tchadien.

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